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ATTENTION! |
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Le gouvernement fédéral fait présentement des consultations concernant des changements en droit de la famille qui auront un impact sur vous! Informez-vous, participez! En décembre 1998, le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants qui avait été mis sur pied par la Chambre des communes et le Sénat pour analyser les enjeux relatifs à la garde légale et aux droits de visite des enfants, a rendu public son rapport après plusieurs mois de consultation. Ce rapport intitulé «Pour l'amour des enfants» a ignoré la problématique de la violence faite aux femmes et aux enfants, ainsi que toute analyse de genre en droit de la famille (c.à.d. comment une loi en apparence neutre, a un impact différent sur les hommes et les femmes). Il a de plus, minimisé les préoccupations faites par les organismes qui travaillent à l'égalité des femmes et a accordé beaucoup de crédibilité aux revendications des groupes de «défense des droits des pères». En mai 1999, le Ministère de la Justice fédéral a répondu à ce rapport en disant qu'il allait mener, en collaboration avec les provinces et les territoires, d'autres consultations et recherches sur des options précises. Il y a quelques semaines, un document de consultation, ainsi qu'un cahier de réponses, intitulé «Droits de garde et de visite et pensions alimentaires pour enfants au Canada: l'intérêt de l'enfant d'abord» ont été mis en circulation par le Comité sur le droit de la famille (qui représente les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral). On ne fait pas référence aux femmes une seule fois dans ce document de 71 pages. On n'y reconnaît ni l'apport réel des femmes dans les soins aux enfants, ni l'inégalité sociale et économique qu'elles vivent, ainsi que leur vulnérabilité à la violence masculine au foyer. Les options de réforme à la loi qui sont proposées dans ce document de consultation ne reflètent pas la réalité des femmes et offrent même certaines options qui pourraient faire du tort aux femmes et aux enfants. De plus, le processus se fait de façon anonyme et laisse ainsi le champ libre à tout individu ou organisme de remplir plusieurs cahiers de réponses, remettant ainsi en question toute la légitimité du processus. Ces changements auront un impact sur toutes les femmes et les enfants ! Voulez-vous que les
arrangements de la garde de vos enfants après le divorce ou la
séparation soient basés sur une notion de «garde partagée»,
même si vous êtes la personne Voulez-vous qu'on
vous oblige à suivre des sessions de médiation avec votre
ex-partenaire, Pensez-vous qu'«un
contact maximum» entre les enfants et votre ex-partenaire soit toujours
Que pensez-vous de
la proposition d'imposer une amende ou d'emprisonner la mère/le
parent Ce
que vous pouvez faire: Vous pouvez envoyer une lettre ou une télécopie, écrire un mémoire ou endosser celui de quelqu'un-e d'autre. Vous pouvez organiser des rencontres locales ou régionales avec d'autres femmes ou groupes de femmes afin de les informer sur ces enjeux et leur donner les références pour en apprendre davantage sur le sujet. Vous pouvez écrire un article dans votre journal local, organiser une conférence de presse le 15 juin et faire des pressions auprès de votre député-e cet été. La Coalition des ontariennes sur la garde légale et le droit de visite/ Ontario Women's Network on Child Custody and Access prépare une lettre-type et un modèle de mémoire qui devraient être prêts début juin. On vous invite à les utiliser, à les adapter à votre réalité, à les «couper-coller», ou simplement à les endosser. Ils seront disponibles sur le site web de la Ontario Women's Justice Network (OWJN). Pour
en savoir davantage: Le document de consultation
est disponible sur le site du gouvernement fédéral à
l'adresse suivante: http://canada.justice.gc.ca/fr/ps/dgve/index.html
ou en appelant au 1-888-373-2222. Cahier de réponses: http://www.canada.justice.gc.ca/fr/cons/ConsultationBooklet.pdf
ou encore en contactant les membres de la Coalition: Action ontarienne
contre la violence faite aux femmes: (613) 241-8433
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May 14th, 2001 |