Women with DisAbilities Bridges to Employment Opportunities - DAWN Ontario: DisAbled Women's Network

Désignation de votre entreprise

Centres de services aux entreprises du Canada - CSEC
Dernière vérification : 06/21/2001 Info-FAX no : 4006

Sommaire
Le choix d'une raison sociale peut être un facteur très important qui contribue au succès de votre nouvelle entreprise. Vous trouverez ci-dessous une liste de facteurs à considérer quand vous désignez votre entreprise.

Que doit comprendre une raison sociale?
Une raison sociale peut servir d'instrument de publicité efficace et communiquer quelque chose à votre sujet chaque fois que l'on en fait mention. Elle donne aux clients le sens de votre entreprise et vous force à déterminer avec précision son but.

Quand on désigne une entreprise, on devrait tenir compte de différents facteurs :

À qui vendez-vous?
Clientèle industrielle : Vous pourriez choisir un nom très suggestif et descriptif pour donner à vos futurs clients une vision claire de ce que fait votre compagnie, comme Jet Blast Inc., Noise Cancellation Technologies Inc., etc.

Marché de consommation : Les propriétaires d'entreprises découvrent facilement que la concurrence avec d'autres entreprises pour attirer les consommateurs est très âpre. Choisir un nom évocateur peut être payant; par exemple, Récupération Titanic, Tour Timbouctou, Jet de sable Sahara, etc.

Comment faire pour désigner votre entreprise?
Choisissez quelques noms qui conviennent à l'image que vous voulez projeter. Vérifiez-les auprès d'amis, de votre famille et de futurs clients. Essayez des noms très imagés, d'autres fortement descriptifs et d'autres encore qui se situent entre les deux. Portez une attention particulière à la vérification de vos noms auprès de gens travaillant dans votre marché cible, de la clientèle de base que vous voulez conquérir. Demandez à ces gens de vous faire part par écrit de leurs impressions sur ce que l'entreprise vendrait, sur sa gestion, etc. Comparez leurs commentaires aux vôtres.

Lors de l'enregistrement de votre nouveau nom d'entreprise, prenez bien note qu'on exigera que vous indiquiez s'il s'agit d'une entreprise individuelle, d'une société en nom collectif (partenariat) ou d'une société commerciale privée. On vous demandera des frais pour garantir que vous seul pourrez vous servir de votre raison sociale dans la publicité, l'affichage et à des fins légales.

Il est préférable pour certaines entreprises de se faire enregistrer au Canada. On peut aussi obtenir des renseignements à ce sujet en communiquant avec le CSEC de votre région.

L'essentiel
Une bonne raison sociale permet aux clients d'avoir une vue d'ensemble de votre entreprise. Qu'elle soit carrément descriptive ou évocatrice, elle devrait, en dernier ressort, répondre à la question des consommateurs : « À quoi dois-je m'attendre? »

Préparé par :
Ministère du Développement économique et coopératif de la Saskatchewan, Services de développement économique régional

Traduit par le Secrétariat national, Centres de services aux entreprises du Canada

Personne(s)-ressource(s) - Nouveau Brunswick :
Centre de services aux entreprises Canada / Nouveau-Brunswick
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Maison Barker
570, rue Queen
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 6Z6

Sans frais : 1 800 668-1010 (Atlantique seulement)
Info-FAX : (506) 444-6169
Info-FAX (sans frais) : 1 800 401-3201
Téléphone : (506) 444-6140
Télécopieur : (506) 444-6172
ATS : 1-800-887-6550
Courriel : cbscnb@cbsc.ic.gc.ca
Site Web : http://rcsec.org/nb

Vous trouverez ci-après les renseignements les plus courants en rapport avec le démarrage d'une entreprise au Nouveau-Brunswick. Le Centre de services aux entreprises Canada / Nouveau-Brunswick, en collaboration avec les ministères des gouvernements fédéral et provincial et les organismes intéressés, ont préparé l'info-guide : Démarrage d'une entreprise au Nouveau-Brunswick afin de vous fournir les renseignements et les étapes à suivre dans la réalisation de votre projet. Les circonstances de votre projet détermineront dans quelle mesure ces renseignements vous seront utiles.

Afin d'obtenir d'autres informations concernant un sujet traité dans ce document, vous pouvez communiquer avec l'organisme compétent ou avec le Centre de services aux entreprises Canada / Nouveau-Brunswick. Comme ce document n'est qu'un guide, le Centre de services aux entreprises Canada / Nouveau-Brunswick n'assume aucune responsabilité à l'égard des décisions d'affaires prises en fonction des renseignements qui s'y trouvent. Pour la liste complète de nos Info-Guides, consultez ou commandez le document Info-FAX* 7000.

* Info-FAX est un service gratuit d'information automatisé par télécopieur qui vous permet de commander des documents à l'aide d'un téléphone à clavier. Vous faites d'abord un choix de catalogues par sujet, puis prenez connaissance des documents disponibles. Ensuite, vous rappelez pour recevoir par télécopieur les documents que vous avez retenus. Pour rejoindre Info-FAX, composez (506) 444-6169 ou 1 800 401-3201.

Table des matières

1. Plan d'affaires

2. Règlements et permis

2.1 Enregistrement de l'entreprise
2.2 Taxe de vente harmonisée (TVH)
2.3 Numéro d'employeur
2.4 Numéro d'entreprise (NE)
2.5 Obligations salariales et normes d'emploi
2.6 Sécurité des employés
2.7 Entreprise à domicile
2.8 Permis de zonage et de construction
2.9 Droits de la personne
2.10 Inspections sanitaires et octroi de permis
2.11 Routes et chemins à accès limité
2.12 Licence de musique
2.13 Exigences environnementales
2.14 Promotion et publicité
2.15 Assurances
2.16 Loi sur les jours de repos

3. Autres sources de renseignements

3.1 Les Commissions de développement économique régional (CDER)
3.2 L'Atelier en ligne sur la petite entreprise - ALPE
3.3 DÉBUT-é.ca
3.4 Système d'aide au démarrage d'une entreprise (SADE)

4. Le Centre de services aux entreprises Canada / Nouveau-Brunswick

1. Plan d'affaires

Un plan d'affaires est un document qui décrit les activités globales de l'entreprise. Il mentionne les buts visés et la façon dont vous prévoyez vous organiser pour atteindre vos objectifs.

La réussite commerciale exige un plan d'affaires bien structuré, qui vous forcera à être réaliste. Il vous permettra d'identifier votre clientèle cible et votre marché potentiel, d'établir une échelle de prix appropriée et d'évaluer l'importance de la concurrence que vous aurez à affronter sur le chemin du succès. Vous aurez également besoin d'un plan d'affaires bien structuré pour convaincre les investisseurs, obtenir du financement ou conserver la confiance de vos créanciers.

En mettant vos projets sur papier, vous montrerez vos talents de gestionnaire. Votre plan d'affaires deviendra la carte routière qui guidera la bonne marche de votre entreprise et vous permettra d'évaluer les progrès accomplis. Vous devez le rédiger de façon à pouvoir l'utiliser comme outil de travail tout au long de votre entreprise commerciale.

Plan d'affaires interactif (PAI)
Les Centres de services aux entreprises du Canada vous offrent un Plan d'affaires interactif (PAI), premier logiciel de création de plan d'affaires conçu expressément pour Internet. Grâce aux possibilités qu'offre Internet, le PAI aide les entrepreneurs dans l'élaboration d'un plan d'affaires de trois ans, que ce soit pour une nouvelle entreprise ou une entreprise existante. Pour de plus amples renseignements, consultez ou commandez le document Info-FAX 2150 ou visitez le site Internet du Plan d'affaires interactif à l'adresse suivante : http://www.rcsec.org/pai/

Les Commissions de développement économique régional au Nouveau-Brunswick peuvent également vous donner de bons conseils et du soutien dans l'élaboration de votre plan d'affaires. Pour connaître le bureau de la Commission le plus près de chez vous, consultez ou commandez le document Info-FAX 5870- Liste des Commissions de développement économique régional ou communiquez avec le Centre de services aux entreprises Canada / Nouveau-Brunswick au 1 800 668-1010.

2. Règlements et permis

Les autorités fédérales, provinciales et municipales ont adopté des lois et règlements pour protéger les consommateurs. Toutes les entreprises, grandes ou petites, doivent s'y conformer. Selon le produit ou le service en question, les entrepreneurs doivent aussi se procurer certains permis visant à assurer la sécurité publique et le respect des normes établies par les représentants élus de la population. Voici une description des exigences les plus répandues concernant le démarrage d'une entreprise. La pertinence de cette information dans votre cas dépend des particularités de votre projet.

Recherchez le symbole * pour des renseignements additionnels.

2.1 Enregistrement de l'entreprise

Dès le départ, vous devez établir le statut de votre entreprise. Divers choix s'offrent à vous : propriétaire unique, partenaire, ou corporation. Votre entreprise peut être incorporée au niveau provincial et / ou fédéral. Si l'entreprise opère principalement dans la province, alors une incorporation provinciale serait souhaitable. Si l'entreprise opère dans plusieurs provinces, alors une incorporation fédérale serait souhaitable. Même si votre entreprise est incorporée au niveau fédéral, vous devez également vous inscrire avec la province si vous désirez opérer votre entreprise au Nouveau-Brunswick.

Il est bon de consulter un comptable ou un avocat avant de prendre ce genre de décision.

Enregistrement de l'entreprise au niveau provincial

Propriétaire unique (Appellation commerciale)
Une même personne exerce toutes les fonctions nécessaires à l'exploitation efficace de l'entreprise. Au plan juridique, le propriétaire est personnellement responsable des dettes, engagements ou activités de l'entreprise. On dit que le propriétaire est un travailleur indépendant.

Partenaire (Société en nom collectif)
Deux personnes ou plus combinent leurs talents et leurs ressources pour exploiter l'entreprise. Généralement, les associés partagent la responsabilité de la gestion de l'entreprise, peu importe la somme de capitaux investie par chacun. Chaque associé est responsable des dettes contractées par son ou ses associés dans l'entreprise. Une autre forme d'association est la société en commandite - association légale en vertu de laquelle certains des propriétaires assument la responsabilité des dettes jusqu'à concurrence du montant qu'ils ont investi dans l'entreprise.

Corporation (Constitution en corporation)
Une corporation constituée en vertu des lois du Nouveau-Brunswick peut faire affaire à l'intérieur et à l'extérieur de la province, qu'elle soit petite ou grande, ou multinationale.

Pour faire affaire à l'extérieur, une corporation du Nouveau-Brunswick peut devoir s'enregistrer dans la province ou le pays visé. Notons que le gouvernement de la Nouvelle-Écosse n'oblige pas les corporations du Nouveau-Brunswick à s'enregistrer comme corporation extraprovinciale pour faire affaire dans cette province. (Selon les activités de la corporation dans cette province, le gouvernement peut toutefois exiger d'autres formes d'enregistrement.)

Une corporation est une entité légale séparée et distincte de ses actionnaires. Généralement, elle est investie des mêmes pouvoirs et privilèges qu'une personne. Certaines caractéristiques la différencient d'une société en nom collectif ou d'une appellation commerciale :

Responsabilité limitée :

Normalement, aucun actionnaire ne peut être tenu personnellement responsable des dettes, activités ou obligations de la corporation au-delà du capital-actions qu'il a investi.

Succession perpétuelle :

Étant donné que la corporation est une entité légale distincte, son existence ne dépend pas de la permanence du statut de membre d'un actionnaire.

Les actionnaires :

Il est possible d'apporter des changements chez les actionnaires, étant donné qu'on peut vendre les actions de la corporation sans que cela affecte son existence ou ses activités.

Une fois que vous avez établi le statut juridique de votre entreprise, une tâche importante demeure : celle de choisir le nom de votre entreprise. Il doit être court et facile à retenir. Il doit informer les clients de qui vous êtes! La liste des entreprises du secteur privé spécialisées dans la recherche des appellations commerciales peut être obtenue auprès de la Direction des Affaires corporatives.

Une fois que vous avez choisi le type d'entreprise que vous désirez exploiter et son nom, vous devez l'enregistrer auprès de la Direction des Affaires corporatives de Services Nouveau-Brunswick.

* Si vous avez l'intention de créer une appellation commerciale, une société en nom collectif ou d'établir une constitution en corporation, ou pour obtenir de plus amples renseignements à propos des sujets énumérés plus haut, n'hésitez pas à commmuniquer avec la :

Direction des Affaires corporatives
Services Nouveau-Brunswick
432 rue Queen
C. P. 1998
Fredericton (N.-B.) E3B 1B6
Téléphone : (506) 453-2703
Télécopieur : (506) 453-2613

Enregistrement de l'entreprise au niveau fédéral

Si vous décidez d'incorporer votre entreprise, ceci est habituellement fait au niveau provincial. Toutefois, si votre entreprise fait affaires à l'extérieur du Nouveau-Brunswick, il vous serait peut-être avantageux d'incorporer votre entreprise au niveau fédéral. Une incorporation sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions permet à la compagnie de faire affaires n'importe où au Canada.

Nota: Même si votre entreprise est incorporée au niveau fédéral, vous devez également vous inscrire avec la province si vous désirez opérer votre entreprise au Nouveau-Brunswick.

* Pour obtenir une trousse sur l'incorporation fédérale, communiquez avec le Centre de services aux entreprises Canada / Nouveau-Brunswick au 1 800 668-1010.

* Pour de plus amples renseignements, consultez ou commandez le document Info-FAX 1168-Constitution en société de régime fédéral. Les trousses d'information à propos de la Loi canadienne sur les sociétés par actions sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante : http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/corpdir/frndoc/7b.html

2.2 Taxe de vente harmonisée (TVH)

La taxe de vente harmonisée (TVH) pour les provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve, combine la taxe de vente provinciale et la taxe fédérale sur les produits et services (TPS). Cette harmonisation constitue un progrès important pour les petites entreprises qui sont obligées d'appliquer la taxe harmonisée à un taux unique de 15% (la part fédérale de 7%, plus une part provinciale de 8%). l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) se charge d'administrer la taxe de vente harmonisée. Si vos revenus globaux en termes de produits et services imposables dépassent 30 000 $ pour quatre trimestres consécutifs, vous devez inscrire votre entreprise pour la perception de la TVH.

* Communiquez avec le Guichet d'affaires de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) le plus près de chez vous en composant sans frais le 1 800 959-7775.

* Consultez ou commandez le document Info-FAX 1122-Taxe sur les produits et services et taxe de vente harmonisée - TPS/TVH pour obtenir de plus amples renseignements à propos de la TVH ou visitez le site Internet de l'ADRC à l'adresse suivante : http://www.ccra-adrc.gc.ca

2.3 Numéro d'employeur

Si vous prévoyez embaucher des employés, vous devrez vous procurer un numéro d'employeur pour la remise des déductions d'impôt, des cotisations au régime de pensions du Canada, des primes d'assurance-emploi, etc. l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) vous fournira toute l'information voulue.

* Pour de plus amples renseignements, consultez ou commandez le document Info-FAX 1099-Division des comptes de fiducie ou communiquez avec le Guichet d'affaires de l'ADRC le plus près de chez vous en composant sans frais le 1 800 959-7775. Vous pouvez également visiter le site Internet à l'adresse suivante : http://www.ccra-adrc.gc.ca

2.4 Numéro d'entreprise (NE)

Le numéro d'entreprise (NE) remplace les nombreux numéros dont les entreprises ont besoin dans leurs échanges avec le gouvernement, ce qui réduit leurs coûts et accroît leur compétitivité. Le numéro d'entreprise permet au gouvernement d'accroître son efficacité et de fournir un service à guichet unique aux entreprises clientes au moyen de guichets d'affaires. Le programme comprend des renseignements concernant le genre de comptes dont pourrait avoir besoin une entreprise et explique comment remplir une demande de numéro d'entreprise (NE).

* Pour plus de renseignements, composez le 1-800-959-7775, consultez ou commandez le document Info-FAX 1860 ou visitez le site Web à l'adresse suivante : http://www.ccra-adrc.gc.ca/menu/FmenuHAA.html

2.5 Obligations salariales et normes d'emploi

Si vous embauchez des employés, vous aurez besoin d'information sur les obligations salariales et les normes d'emploi à propos des congés annuels, les congés fériés rémunérés, le salaire minimum, etc. La Direction des normes d'emploi du ministère de la Formation et du Développement de l'emploi pourra vous fournir une trousse complète de documentation sur les obligations salariales et les normes d'emploi au Nouveau-Brunswick.

* Pour de plus amples renseignements, visitez le site Internet du ministère de la Formation et du Développement de l'emploi à l'adresse : http://www.gnb.ca/0308/0001f.htm ou communiquez avec la :

Direction des normes d'emploi
Ministère de la Formation et du Développement de l'emploi
C. P. 6000
Fredericton (N.-B.) E3B 5H1
Téléphone : (506) 453-2725
Sans frais : 1 888 487-2824

2.6 Sécurité des employés

Les employeurs doivent connaître leurs obligations en ce qui a trait à la sécurité de leur personnel. Les employeurs qui ont à leur service au moins trois employés permanents ou à temps partiel, doivent s'enregistrer auprès de la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick (CSSIAT).

* Pour de plus amples renseignements, visitez le site Internet de la CSSIAT à l'adresse : http://www.whscc.nb.ca/french/f_services/f_services.htm ou communiquez avec le bureau de la Commission :

Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation

des accidents au travail du Nouveau-Brunswick
C. P. 160
Saint John (N.-B.) E2L 3X9
Téléphone : (506) 632-2200
Sans frais : 1 800-222-9775

2.7 Entreprise à domicile

Vous devrez vous renseigner à propos des règlements sur le zonage régissant l'utilisation des propriétés de votre région si vous voulez opérer une entreprise à partir de votre domicile. Un permis de zonage est parfois requis dans plusieurs régions.

* Veuillez vous référer à la prochaine section Permis de zonage et de construction pour savoir où appeler pour obtenir des renseignements.

Il est possible que vous ayez besoin de permis additionnels selon le genre d'entreprise que vous opérerez. Par exemple, si vous établissez un service de traiteur, vous devrez vous procurer un permis auprès du ministère de la Santé et du Mieux-être. Veuillez vous référer aux différentes sections de ce guide pour en connaître davantage à propos de permis et enregistrements requis.

2.8 Permis de zonage et de construction

Pour connaître la réglementation municipale en matière de zonage, d'octroi de permis de construction, etc. à l'intérieur d'une municipalité, adressez-vous au bureau de la municipalité concernée.

* Vous trouverez le numéro de téléphone dans la section des pages blanches de votre annuaire téléphonique sous : Ville de ... ou Village de...

* Pour connaître la réglementation en matière de zonage, d'octroi de permis de construction, etc. à l'extérieur d'une municipalité, informez-vous auprès de votre Commission locale de planification de district :

Bouctouche	(506) 743-1490	Moncton	(506) 857-0511
Campbellton	(506) 789-2595	Norton	(506) 839-3023
Cap Pelé	(506) 577-2040	Petit-Rocher	(506) 542-2688
Caraquet	(506) 727-7979	Richibucto	(506) 523-1820
Edmundston	(506) 735-2126	Rogersville	(506) 775-2080
Fredericton	(506) 453-2956	Sackville	(506) 364-4701
Grand-Sault	(506) 475-2511	Shédiac	(506) 532-7000
Miramichi	(506) 778-5359	Sussex Corner	(506) 432-2673

2.9 Droits de la personne

Au Nouveau-Brunswick, les employeurs doivent veiller à ce qu'il n'y ait aucune forme de discrimination ou de harcèlement dans un lieu de travail. La Loi sur les droits de la personne mentionne des interdictions précises en rapport avec la discrimination dans l'emploi, du logement et des services publics.

* Pour de plus amples renseignements, visitez le site Internet de la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick à : http://www.gnb.ca/hrc-cdp/f/index.htm ou communiquez avec leurs bureaux à :

Campbellton	(506) 789-2338	Saint John	(506) 658-2414
Moncton	(506) 856-2422	Fredericton	(506) 453-2301

2.10 Inspections sanitaires et octroi de permis

Si vous désirez exploiter un établissement de restauration ou d'hébergement, un foyer pour personnes âgées, une garderie, etc., adressez-vous au bureau régional du ministère de la Santé et du Mieux-être de votre région.

* Consultez la section provinciale des pages bleues de votre annuaire téléphonique sous la rubrique Santé publique - Services pour connaître le bureau le plus près de chez vous ou bien communiquez avec le bureau chef du:

Ministère de la Santé et du Mieux-être
Direction de la Santé publique-Services
C.P. 5100
Fredericton, (N.-B.) E3B 5G8
Téléphone: (506) 453-2536
Télécopieur: (506) 454-4697

2.11 Routes et chemins à accès limité

Si vous prévoyez établir votre entreprise à l'intérieur des limites d'une municipalité, vous devriez vous informer auprès de l'administration municipale locale pour connaître les règlements qui régissent la circulation sur les routes ou chemins à accès limité.

* Vous trouverez le numéro de téléphone dans la section des pages blanches de votre annuaire téléphonique sous : Ville de ... ou Village de...

* Si vous songez à vous installer à l'extérieur des limites d'une municipalité, adressez-vous au bureau de l'Ingénieur de district du ministère provincial des Transports le plus près de chez vous :

Bathurst	(506) 547-2144	Moncton	(506) 856-2000
Edmundston	(506) 735-2088	St. Stephen	(506) 466-7340
Fredericton	(506) 453-2611	Sussex	(506) 432-2014
Miramichi	(506) 778-6046	Woodstock	(506) 325-4450

2.12 Licence de musique

Une licence est requise pour la diffusion ou exécution d'oeuvres musicales dans un endroit public, que ce soit exécution en concert ou encore, diffusion par radio, disques, rubans vidéocassettes, etc. Ceci s'applique à tous les établissements publics tels que restaurants, hôtels, clubs de danse, bureaux, magasins et autres.

* Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le bureau de la SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) à Dartmouth (N.-E.) au 1 800 707-6226 ou bien vous pouvez également visiter le site Web à l'adresse suivante: http://www.socan.ca/fr/index.asp

2.13 Exigences environnementales

Si vous devez manipuler des produits ou des produits dérivés quelconques qui peuvent nuire à la qualité de l'air, de l'eau ou du sol, dans le cadre d'activités minières ou forestières, ou en raison de l'utilisation de cours d'eau, de plantes, d'animaux, de produits pétroliers, de pesticides, etc. adressez-vous au bureau régional du ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux.

* Consultez la section provinciale des pages bleues de votre annuaire téléphonique sous la rubrique "Environnement et Gouververnements locaux -Services régionaux et de l'exécution" pour connaître le bureau le plus près de chez vous ou communiquez avec le bureau chef du ministère à l'adresse suivante :

Ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux
C. P. 6000
Fredericton (N.-B.) E3B 5H1
Téléphone : (506) 453-3827
Télécopieur : (506) 453-2893

Courier électronique: env.comm@gnb.ca

2.14 Promotion et publicité

Votre entreprise doit attirer et conserver un noyau stable de clients satisfaits. En général, les gens achètent pour l'une ou l'autre des raisons suivantes : variété de la marchandise ou qualité du service, confort des lieux, aspects pratiques, prix, réputation, etc. Mais tout d'abord, vous devez attirer les clients dans votre commerce. Pour ce faire, vous aurez recours à la publicité. Celle-ci peut être gratuite ou payée. Naturellement, on préfère la publicité gratuite, à condition qu'elle soit positive. Cependant, il est rare qu'une entreprise obtienne suffisamment de publicité gratuite pour combler ses besoins.

Publicité gratuite :
Pour bon nombre d'entreprises, le bouche à oreille est un excellent outil de promotion. Les clients satisfaits vous amènent leurs proches et leurs amis et font la promotion de vos produits ou services à votre place. Pour rehausser l'image publique de votre entreprise, vous pouvez aussi publier dans les journaux ou diffuser à la radio des messages publicitaires concernant les propriétaires et les employés de l'entreprise. Faites preuve d'imagination, adressez-vous directement à la clientèle, et vous connaîtrez du succès.

Publicité payée :
Cette publicité peut prendre la forme de messages verbaux ou visuels visant à informer la population et à convaincre les clients potentiels d'acheter vos produits ou de recourir à vos services. Vous devez établir le montant que vous êtes prêt à investir en publicité, la fréquence à laquelle votre message sera diffusé et les supports publicitaires utilisés.

La Loi sur la concurrence fédérale régit la publicité trompeuse et les méthodes de marketing mensongères pour toutes les entreprises canadiennes. Cette loi mentionne les pratiques commerciales qui sont jugées illégales et la procédure d'enquête sur les plaintes.

* Pour de plus amples renseignements, consultez ou commandez le document Info-FAX 1356- Loi sur la concurrence - Publicité trompeuse et pratiques commerciales déloyales administrée par Industrie Canada.

2.15 Assurances

Pour protéger votre investissement en cas de pertes graves résultant d'un vol, d'un incendie ou d'autres calamités, vous aurez besoin d'une police d'assurance adaptée à la taille et à la nature de votre entreprise (les plans d'assurance habitation réguliers ne couvrent pas les frais d'exploitation d'une entreprise à domicile).

Les besoins dans ce domaine varient considérablement d'une entreprise à l'autre. Il vaut mieux choisir un agent d'assurance ou un courtier qui connaît bien les entreprises de la taille de la vôtre et spécialement votre secteur d'activités. Si vous ne faites pas déjà affaires avec un agent d'assurance, il serait sage de demander à d'autres entrepreneurs de votre région de vous en suggérer un.

La liste ci-dessous a été conçue pour vous rappeler de ne pas négliger les aspects complexes des assurances commerciales. Toutefois, il vaut mieux discuter des exigences précises avec votre agent d'assurance.

Besoins de base : Assurance contre les incendies (protection complète des édifices et de leur contenu)

Assurance responsabilité civile (selon le type d'entreprise)
Protection contre le vol et les cambriolages
Assurance en cas d'actes malhonnêtes (vols par des employés)

2.16 Loi sur les jours de repos

Chaque employeur de la province du Nouveau-Brunswick est tenu d'accorder à tous(tes) les salariés(ées) qui y ont droit une
période de repos hebdomadaire d'au moins vingt-quatre (24) heures consécutives. La période de repos doit être prise le
dimanche si possible. Cette condition n'autorise pas l'exécution, le dimanche, de travaux qui sont interdits par la loi.

Les personnes qui travaillent dans une région déclarée région touristique (en vertu de la Loi sur les jours de repos) ou dans un
commerce au détail ou une partie d'un commerce au détail autorisé à rester ouvert à compter du premier dimanche d'août
jusqu'au deuxième dimanche de janvier (conformément à la Loi sur les jours de repos) peuvent refuser de travailler un
dimanche. Tout employé qui peut refuser de travailler un dimanche doit en aviser son employeur oralement ou par écrit en lui
donnant un avis de refus de travailler au moins quatorze jours avant le dimanche pour lequel l'employé refuse de travailler.

Pour plus de renseignements, vous devrez communiquer avec le ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux au (506) 453-2434.

3. Autres sources de renseignements

3.1 Les Commissions de développement économique régional (CDER) au Nouveau-Brunswick

Le Nouveau-Brunswick compte 13 Commissions de développement économique régional (CDER) réparties dans l'ensemble de la province. Bien que leur nom diffère selon les régions, elles ont toutes le même mandat : celui de favoriser la création d'entreprises dans la province et leur expansion, en fournissant de l'information aux entrepreneurs et en les invitant à partager leurs connaissances. Elles pourront vous fournir des renseignements utiles pour la planification de votre entreprise. Elles offrent également les services suivants :

- Conseils et soutien dans l'élaboration d'un plan d'affaires
- Renseignements sur les programmes d'aide financière gouvernementaux
disponibles
- Assistance dans la préparation d'une demande d'emprunt
- Conseils en matière d'études de marché et de prévisions financières
- Liaison avec des sociétés intéressées à participer à des entreprises communes
- Information concernant les sites commerciaux et industriels disponibles

* Pour connaître le bureau de la Commission le plus près de chez vous, consultez ou commandez le document Info-FAX 5870-Liste des Commissions de développement économique régional ou communiquez avec le Centre de services aux entreprises au 1 800 668-1010.

3.2 L'Atelier en ligne sur la petite entreprise - ALPE
L'Atelier en ligne sur la petite entreprise (ALPE) est un atelier accessible par le biais d'Internet conçu pour vous fournir des techniques pour réaliser un projet d'affaires, créer une entreprise ou améliorer une petite entreprise. L'ALPE vous aidera à concevoir et à créer votre propre entreprise. Si cela convient, il mettra également à votre disposition des liens vous permettant d'obtenir des renseignements d'ordre provincial. L'Atelier se divise en cinq séances, chacune s'articulant autour d'un aspect distinct du milieu des affaires.

Pour des renseignements additionnels à propos de l'ALPE, consultez ou commandez le document Info-FAX 2809 ou visitez le site Web à l'adresse suivante : http://www.rcsec.org/alpe

3.3 DÉBUT-é.ca
DÉBUT-é résulte d'une collaboration entre ACE-Canada et Strategis visant à créer une collectivité en direct capable d'aider les étudiants canadiens à mettre sur pied des entreprises prospères et à trouver des emplois valables.

Pour des renseignements additionnels, consultez ou commandez le document Info-FAX 2884, ou visitez le site Web à http://strategis.ic.gc.ca/debut-e.ca

3.4 Système d'aide au démarrage d'une entreprise (SADE)
Le Système d'aide au démarrage d'une entreprise (SADE) est une porte d'accès sur le Web à de l'information pour démarrer une entreprise au Canada. Le SADE, organisé par sujet et par province, vous offre des renseignements de sources gouvernementales et non gouvernementales.

Pour plus de renseignements, consultez ou commandez le document Info-FAX 2952, communiquez avec le Centre de services aux entreprises de votre province au 1 800 668-1010 ou visitez le site Web du Système d'aide au démarrage d'une entreprise à l'adresse suivante: http://www.rcsec.org/sade

4. Le Centre de services aux entreprises Canada / Nouveau-Brunswick

Le Centre de services aux entreprises Canada / Nouveau-Brunswick offre un éventail complet de ressources documentaires sur les programmes, services et règlements provinciaux et fédéraux. Les services du Centre de services aux entreprises sont disponibles gratuitement dans l'ensemble de la province.

* Vous pouvez nous rejoindre par l'entremise de notre ligne téléphonique sans frais, ou nous rendre visite pour nous faire part de vos questions. Nos bureaux sont ouverts de 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi. Vous pouvez aussi obtenir de l'information gratuite sur les services aux entreprises 24 heures sur 24, sept jours par semaine, grâce à notre service Info-FAX et notre site Internet.

Centre de services aux entreprises Canada / Nouveau-Brunswick
570, rue Queen, Fredericton (N.-B.) E3B 6Z6
Téléphone : (506) 444-6140 ou 1 800 668-1010
Télécopieur : (506) 444-6172
Info-FAX : (506) 444-6169 ou 1 800 401-3201
ATS (malentendants) : (506) 444-6166 ou 1 800 887-6550
Site Internet : http://www.cbsc.org
Courrier électronique : cbscnb@cbsc.ic.gc.ca

The Interactive Business Planner online
http://www.cbsc.org/ibp/home_en.cfm

The Interactive Business Planner (IBP) is the first business planning software product designed specifically to operate on the World Wide Web.

The IBP uses the capabilities of the Internet to assist entrepreneurs prepare a 3 year business plan for their new or existing business.

With the IBP, you will:

Government Programs in New Brunswick
http://www.cbsc.org/nb/index.cfm
business-related programs, services and selected regulations

Business Start Up in New Brunswick