Sommaire
Le présent document est un Info-Guide destiné aux entrepreneurs autochtones
afin de les orienter à travers les divers programmes et services fédéraux et provinciaux
disponibles pour démarrer une entreprise ou réaliser un projet d'expansion au
Québec. Bien que la plupart des questions trouveront réponse dans le présent document,
ce dernier ne se veut toutefois pas exhaustif. En effet, de plus amples informations
pourront être obtenues en composant les numéros apparaissant à la suite des descriptions,
en utilisant le service Info-FAX ou en consultant les références Internet,
s'il y a lieu. En effet, les documents choisis ne donnent qu'un aperçu utile des
divers programmes, services et règlements portant sur un domaine précis. Cet outil
« mixte » de renseignements tant fédéraux que provinciaux a été élaboré dans le
but de répondre à la demande croissante des gens d'affaires pour de l'information
stratégique. Certains
hyperliens vous amènent à des sites d'organismes non fédéraux qui ne sont pas
assujettis aux dispositions de la Loi sur les langues officielles; dans ces circonstances,
la documentation n'est disponible que dans une langue. La version
Web du présent document est la plus récente. Préparé
par le Secrétariat national des CSEC, adapté par Info entrepreneurs
Nota : L'information relative aux programmes et services provinciaux
destinés aux entrepreneurs autochtones du Québec seront disponibles bientôt dans
le présent Info-Guide. Pour le moment, vous pouvez vous référer aux deux sites
Web suivants : Le Secrétariat aux affaires autochtones (SAA)
est l'organisme qui a la responsabilité première d'assurer le lien entre les communautés
autochtones et le gouvernement du Québec. Depuis 20 ans, le Secrétariat travaille
avec les organismes amérindiens et inuits afin de leur faciliter l'accès aux divers
programmes gouvernementaux et, dans certains cas, d'adapter les activités gouvernementales
aux besoins particuliers des communautés autochtones. Vous pouvez communiquer
avec le SAA au (418) 643-3166. Sur Internet : http://www.saa.gouv.qc.ca/
Le Réseau des services aux entreprises autochtones (RSEA)
Première porte d'accès aux renseignements gouvernementaux sur le monde des affaires
autochtones http://www.rcsec.org/rsea
LE SERVICE INFO-FAX EST DISPONIBLE 24 HEURES AU (514) 496-4010
OU AU 1 800 322-4010. TABLE DES
MATIÈRES 1.
Soutien financier 2.
Sources d'information 3.
Services de gestion 4.
Fiscalité 5.
Réglementation 1.
Soutien financier Entreprise autochtone Canada Entreprise
autochtone Canada appuie les entrepreneurs autochtones désireux de lancer ou de
faire croître leur propre entreprise en leur donnant accès au financement et à
l'information qui leur permettront de perfectionner leurs compétences en gestion.
Sont admissibles les Indiens inscrits et les Indiens non inscrits, les Métis et
les Inuit du Canada, les partenariats et les organismes à but lucratif et sans
but lucratif ainsi que d'autres entités qui appartiennent aux Autochtones ou sont
contrôlées majoritairement par eux. Entreprise autochtone Canada met
au point des produits d'information pour les entreprises autochtones et peut aider
ses clients à établir, acquérir, faire croître ou moderniser des entreprises;
faire des études de faisabilité ou des plans d'affaires; mettre au point de nouveaux
produits, de nouveaux services et de nouveaux modes de production; faire de la
commercialisation; établir des services de soutien aux entreprises; organiser
les conférences et les séminaires parrainés par le client. Pour de plus amples
renseignements, veuillez consulter le document Info-FAX n° 1398,
ou communiquer avec Entreprise autochtone Canada au (514) 283-1828 ou encore visiter
son site Web à l'adresse suivante : http://eac.ic.gc.ca
Expansion du commerce et des marchés Entreprise autochtone Canada
peut aider les entreprises existantes à prendre de l'expansion sur les nouveaux
marchés intérieurs et internationaux. Le programme prévoit de l'aide financière
pour couvrir les frais de la publicité, de la promotion, de la planification d'entreprise
et des services d'experts-conseils en administration des affaires et autres dont
les entreprises pourraient avoir besoin afin de prendre de l'expansion sur les
marchés locaux, régionaux, provinciaux ou internationaux. Les entreprises qui
cherchent de nouveaux débouchés dans d'autres provinces ou territoires, ou à l'étranger,
peuvent aussi recevoir de l'aide sous forme d'avances de capitaux ou au titre
du nantissement des stocks. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter
le document Info-FAX n° 1813
, ou communiquer avec Entreprise autochtone Canada au (514) 283-1828 ou encore
visiter son site Web à l'adresse suivante : http://eac.ic.gc.ca
Entreprises autochtones touristiques Entreprise autochtone Canada
peut aider les Autochtones et leurs collectivités à mettre au point des produits
touristiques authentiques et distinctifs, tant sur le plan culturel qu'écologique,
qui soient rentables sans sacrifier les valeurs et les coutumes ancestrales. Le
programme prévoit de l'aide financière pour la création d'entreprises qui permettent
de faire l'expérience du tourisme culturel et de l'écotourisme autochtones et
pour les projets touristiques qui ajoutent le tourisme culturel et l'écotourisme
autochtones aux entreprises touristiques actuelles. Pour de plus amples renseignements,
veuillez consulter le document Info-FAX n° 2160,
ou communiquer avec Entreprise autochtone Canada au (514) 283-1828 ou encore visiter
son site Web à l'adresse suivante : http://eac.ic.gc.ca
Innovation et technologie pour les entreprises autochtones Entreprise
autochtone Canada appuie l'utilisation de la technologie afin d'accroître la compétitivité
des entreprises autochtones, visant les entreprises de l'industrie du savoir,
l'amélioration de la productivité, l'élaboration de nouveaux produits, services
et procédés. Le programme prévoit de l'aide financière pour divers projets, y
compris la création ou l'expansion d'entreprises de l'industrie du savoir, l'élaboration
de nouveaux produits et procédés (ayant des applications commerciales) et les
applications technologiques, y compris la technologie Internet, qui permettent
d'accroître la compétitivité. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter
le document Info-FAX n° 2159,
ou communiquer avec Entreprise autochtone Canada au (514) 283-1828 ou encore visiter
son site Web à l'adresse suivante : http://eac.ic.gc.ca
Jeunes entrepreneurs autochtones Ce programme vient en aide au
jeune entrepreneur autochtone qui a entre 18 et 29 ans à devenir propriétaire
de son entreprise. Sont admissibles les Indiens inscrits et les Indiens non inscrits,
les Métis et les Inuit du Canada, les partenariats ainsi que d'autres entités
qui appartiennent aux Peuples autochtones ou sont contrôlées majoritairement par
eux. Ce programme aide le jeune entrepreneur autochtone a réussir en affaires
par les moyens suivants : lui donner en exemple des membres de son peuple qui
ont réussi en affaires; mettre au point du matériel pédagogique et lancer des
projets pilotes afin de lui donner accès à une information à jour sur la façon
de se lancer en affaires; créer des services qui ont pour but principal de l'aider
à lancer son entreprise et à la faire prospérer. Pour de plus amples renseignements,
veuillez consulter le document Info-FAX n° 2022,
ou communiquer avec Entreprise autochtone Canada au (514) 283-1828 ou encore
visiter son site Web à l'adresse suivante : http://eac.ic.gc.ca
Alliance stratégique entre la Banque Canadienne Impériale de Commerce
(CIBC) et la Banque de développement du Canada (BDC) Les entrepreneurs
autochtones qui ont une idée ou un projet d'entreprise viable ou qui exploitent
déjà une entreprise peuvent obtenir du financement et des services de soutien
à la gestion auprès de la BDC et de la CIBC. Celles-ci ont conclu une alliance
destinée à faciliter l'accès des entreprises autochtones à des services de financement
et de soutien à la gestion. Le financement combiné peut atteindre jusqu'à 500
000 $ par projet ou par entreprise. Pour de plus amples renseignements, veuillez
consulter le document Info-FAX n° 2108,
ou communiquer avec la Banque de développement du Canada au 1 888 INFO-BDC
(1 888 463-6232) ou encore visiter son site Web à l'adresse suivante : http://www.bdc.ca
Alliance stratégique entre la Banque Royale et la Banque de développement
du Canada (BDC) Les entrepreneurs autochtones qui ont une idée ou un projet
d'entreprise viable ou qui exploitent déjà une entreprise peuvent obtenir du financement
et des services de soutien à la gestion auprès de la Banque de développement du
Canada (BDC) et de la Banque Royale. Celles-ci ont conclu une alliance destinée
à faciliter l'accès des entreprises autochtones à des services de financement
et de soutien à la gestion. Le financement combiné peut atteindre jusqu'à 500
000 $ par projet ou par entreprise. Pour de plus amples renseignements, veuillez
consulter le document Info-FAX n° 2686,
ou communiquer avec la Banque de développement du Canada au 1 888 INFO-BDC (1
888 463-6232) ou encore visiter son site Web à l'adresse suivante : http://www.bdc.ca
Alliance stratégique entre les Services autochtones du SACO et la Banque
de développement du Canada (BDC) Les entrepreneurs autochtones qui ont
une idée ou un projet d'entreprise viable ou qui exploitent déjà une entreprise
peuvent obtenir du financement et des services de soutien à la gestion auprès
de la Banque de développement du Canada (BDC) et des Services autochtones du SACO
(Service d'assistance canadienne aux organismes). La BDC accordera des prêts aux
entreprises autochtones et SACO, représentant les entreprises autochtones, assurera
si nécessaire un soutien à la gestion auprès des entreprises dans le cadre de
l'entente de prêt entre la BDC et l'entreprise autochtone financée. Le total du
financement combiné peut atteindre jusqu'à 100 000 $ par projet ou par entreprise.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document Info-FAX n°
2918,
ou communiquer avec la Banque de développement du Canada au 1 888 INFO-BDC (1
888 463-6232), ou encore visiter son site Web à l'adresse suivante : http://www.bdc.ca
Capital destiné à assurer la croissance des entreprises autochtones
La BDC a lancé ce programme afin que les entrepreneurs autochtones désireux de
créer une PME ou de faire croître une entreprise existante sur une réserve ou
à l'extérieur d'une réserve au Canada jouissent d'un meilleur accès à du capital.
Les entrepreneurs qui ont un projet d'entreprise commercialement viable, qui possèdent
un niveau de compétence en gestion acceptable et qui font preuve d'un engagement
financier à l'entreprise peuvent être admissibles à l'aide financière. Le prêt
peut servir à acquérir des immobilisations, à payer des frais de franchisage ou
de démarrage, à ouvrir de nouveaux marchés ou à reconstituer un fonds de roulement
appauvri par des dépenses en capital. Pour de plus amples renseignements, veuillez
consulter le document Info-FAX n° 2587,
ou communiquer avec la Banque de développement du Canada au 1 888 INFO-BDC
(1 888 463-6232) ou encore visiter son site Web à l'adresse suivante : http://www.bdc.ca
Programme d'entrepreneuriat pour les jeunes Inuits et les jeunes des Premières
nations Ce programme de microentreprises, conçu principalement à l'intention
des décrocheurs, offre la possibilité de bénéficier d'un encadrement, en plus
d'un certain soutien financier, afin d'aider les jeunes intéressés à créer leur
propre emploi. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document
Info-FAX n° 2766,
ou communiquer avec une Société de financement des Autochtones ; Kahnawake
Loan Guarantee Fund, Kahnawake, (450) 638-4280; Corporation d'investissement
Nunanuk; Kuujjuaq, (819) 964-2035; Corporation de développement économique
Montagnais, Sept-Îles, (418) 962-1426; Société de crédit commercial autochtone,
Wendake, (418) 842-0972 ou encore visiter son site Web à l'adresse suivante
: http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/ys/youth4_f.html
. Programme de musique des
Peuples autochtones Ce programme offre une aide aux artistes qui utilisent
des formes de musique contemporaine ou traditionnelle des Peuples autochtones.
Le programme soutient des projets qui recherchent, rétablissent, font connaître
et sauvegardent des pratiques culturelles et qui favorisent la création et la
présentation de musique de qualité des Peuples autochtones. Pour de plus amples
renseignements, veuillez consulter le document Info-FAX n° 2846,
ou communiquer avec le Conseil des Arts du Canada au 1 800 263-5588 ou encore
visiter son site Web à l'adresse suivante : http://www.conseildesarts.ca
Programme de subventions aux artistes autochtones des arts médiatiques
Ce programme offre aux artistes autochtones des subventions qui les aident à faire
avancer leur carrière d'artistes des arts médiatiques et à réaliser des oeuvres
d'arts médiatiques indépendantes. Pour de plus amples renseignements, veuillez
consulter le document Info-FAX n° 2847,
ou communiquer avec le Conseil des Arts du Canada au 1 800 263-5588 ou encore
visiter son site Web à l'adresse suivante : http://www.conseildesarts.ca
Aide de projet pour le soutien de l'infrastructure des organismes de théâtre
des Peuples autochtones Le soutien à l'infrastructure représente une contribution
aux coûts de fonctionnement de l'organisme et aux coûts associés au développement
du professionnalisme des artistes et du personnel du théâtre ainsi que de l'organisme
lui-même. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document
Info-FAX n° 2848
ou communiquer avec le Conseil des Arts du Canada au 1 800 263-5588 ou encore
visiter son site Web à l'adresse suivante : http://www.conseildesarts.ca
National Aboriginal Capital Corporation Association à l'adresse http://www.nacca.net/index.htm
(site Web disponible en anglais seulement) Présente partout au Canada, l'association
assure aux marchés visés un vaste éventail de services d'aide à la petite entreprise,
y compris des prêts. Colombie-Britannique All Nations Trust Company
- Kamloops - (250) 828-9770 First Nations Agricultural Lending Associations
- Kamloops - (250) 828-9751 Nuu-chah-nulth Economic Development Corporation
- Port Alberni - (250) 724-3131 Native Fishing Association - Vancouver - (604)
684-0699 Bella Bella Community Development Society - Waglisla - (250) 957-2381
Tale'awtxw Aboriginal Capital Corporation - Chilliwack - 1 800 779-7199
Alberta Alberta Indian Investment Corporation - Enoch - (780) 470-3600 ou
1 888 308-6789 Apeetogosan (Metis) Development Inc. - Edmonton - (780) 452-7951
ou 1 800 252-7963 Indian Agri-Business Corporation - Calgary - 1 800 387-4813
Settlement Investment Corporation - Edmonton - 1 800 661-9902 Saskatchewan
Inpro West Investment Corporation - Saskatoon - (306) 934-2727 Saskatchewan
Indian Equity Foundation Inc. - Saskatoon - (306) 955-4550 SaskNative Economic
Development Corporation - Saskatoon - (306) 477-4350 Saskatchewan Indian Loan
Company - Saskatoon - (306) 955-8699 Manitoba Anishinabe Mazasaka
Capital Corporation - Winnipeg - (204) 957-0045 Louis Riel Capital Corporation
- Winnipeg - 1 800 387-6004 Tribal Wi-Chi-Way-Win Capital Corporation - Winnipeg
- (204) 988-1888 Ontario Indian Agricultural Program of Ontario -
Stirling - (613) 395-5505 Ohwistha Capital Corporation - Cornwall - (613)
933-6500 OMAA Development Corporation - Sault Ste. Marie - (705) 949-8220
Tecumseh Development Corporation - Muncey - (519) 289-2122 Two Rivers Community
Development Centre - Ohsweken - (519) 445-4567 Québec Corporation
de dévelopment économique montagnaise - Village des Hurons (Wendake) - (418) 843-8771
Kahnawake Economic Development Authority - Kahnawake - (450) 638-4280 Native
Commercial Credit Corporation - Village des Hurons (Wendake) - 1 800 241-0972
Nunavik Investment Corporation - Kuujjuaq - (819) 964-2035 Nouvelle-Écosse,
Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve Ulnooweg Development
Group Inc. - Truro, Nouvelle Écosse - (902) 893-7379 Yukon Dana
Naye Ventures - Whitehorse - 1 800 661-0448 Territoires du Nord-Ouest
North West Cooperative Business Development Fund - Yellowknife - (867) 873-3481
NWT Metis-Dene Development Fund - Yellowknife - 1 888 554-6333 Peace
Hill Trust à http://www.peacehills.com
ou par téléphone au (780) 421-1606 (site Web disponible en anglais seulement).
Répond aux besoins financiers des Premières nations et de leurs membres, sociétés,
institutions et associations dans les réserves et hors réserves; assure également
des services financiers à une clientèle non autochtone. La stratégie
d'approvisionnement auprès des peuples autochtones (SAAA) La stratégie
d'approvisionnement auprès des peuples autochtones (SAAA) est une initiative qui
vise à favoriser le développement des entreprises autochtones par l'entremise
du processus d'approvisionnement à l'ACDI. Grâce à la SAAA, il est plus
facile pour les fournisseurs autochtones de soumissionner des marchés de l'ACDI.
L'incitatif pour l'utilisation de fournisseurs autochtones a été créé afin d'encourager
les soumissionnaires qui possèdent une expérience au niveau de l'aide au développement
à inclure des particuliers et des organisations autochtones dans leurs propositions,
en tant qu'employés, sous-traitants ou fournisseurs. Tous les consultants recrutés
dans le cadre de projets d'aide doivent posséder une expérience de l'aide au développement.
Cependant, les consultants peuvent recruter des sous-traitants ou des fournisseurs
qui ne possèdent pas une telle expérience. Pour plus de renseignements sur la
stratégie d'approvisionnement auprès des peuples autochtones (SAAA), veuillez
consulter le document Info-FAX no 2938,
ou communiquer par téléphone avec le Service de renseignements au public au
1 800 230-6349. Vous pouvez aussi visiter le site Web de l'ACDI à l'adresse suivante
: http://www.acdi-cida.gc.ca
ou faire parvenir votre demande par courriel à : info@acdi-cida.gc.ca
2. Sources d'information
Stratégie fédérale d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones -
Répertoire des fournisseurs autochtones Le Répertoire des fournisseurs
autochtones est un outil précieux auquel peuvent se reporter les acheteurs du
gouvernement et d'autres parties concernées en quête d'entreprises autochtones
pouvant répondre à leurs besoins en biens et services. Le fait de s'inscrire au
répertoire permet à une entreprise de bénéficier d'une visibilité accrue, mais
ne constitue pas forcément une garantie d'attribution d'un marché du gouvernement.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le RFA ou la Stratégie fédérale
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, veuillez consulter le
document Info-FAX n° 2675,
ou communiquer avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada au 1
800 400-7677 ou encore visiter son site Web à l'adresse suivante : http://asi-rfa.inac.gc.ca/asi_rfa/asi_home.htm
Carte du commerce autochtone La Carte présente, en une seule fenêtre
électronique, des renseignements émanant des ministères et organismes fédéraux,
des gouvernements provinciaux, d'organismes industriels et professionnels et d'organismes
autochtones. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le
document Info-FAX n° 2839
ou visiter le site Web à l'adresse suivante : http://aboriginalmap.ic.gc.ca
Entreprises autochtones sur Internet - Votre outil Internet Internet
est un puissant outil qui vous permettra de rehausser le profil de votre entreprise
et d'améliorer vos résultats. Les entreprises autochtones sur Internet
est un outil de formation développé par Entreprise autochtone Canada qui a pour
but d'aider les entrepreneurs autochtones à apprendre à naviguer et à se familiariser
avec les techniques commerciales sur Internet. Pour de plus amples renseignements,
veuillez consulter le document Info-FAX n° 2869
ou visiter le site Web à l'adresse suivante : http://www.abc.gc.ca/abi/home.htm
Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail -
IPAMT : Guide des employeurs L'Initiative sur la participation des Autochtones
au marché du travail est une initiative nationale visant à aider les employeurs
à recruter, à maintenir en fonction et à promouvoir des employés autochtones.
Le Guide des employeurs a été conçu en vue d'assurer un accès rapide à des renseignements
axés sur l'emploi des Autochtones. Pour de plus amples renseignements, veuillez
consulter le document Info-FAX n° 2841,
ou communiquer avec IPAMT au (418) 648-7797 ou encore visiter son site Web à l'adresse
suivante : http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/awpi/index_f.html
Entrepreneurship autochtone - Guide des ressources Cet outil
convivial a été conçu pour aider les entrepreneurs autochtones à rechercher l'information
dont ils ont besoin pour acquérir ou perfectionner leurs compétences en gestion
et en finances, de façon à leur permettre d'utiliser plus efficacement les services
des établissements financiers. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter
le document Info-FAX n° 2866
ou visiter le site Web à l'adresse suivante : http://www.aboriginalresourcenet.com
Banques de données sur les Peuples autochtones Statistique Canada
tient des dossiers sur le profil économique et social des peuples autochtones
quant aux aspects suivants : données par groupe autochtone (Indiens d'Amérique
du Nord, Métis, Inuit, etc.); données sur les Autochtones qui vivent dans les
réserves ou non, qui sont membres d'une peuplade ou non; données sur les Autochtones
dans les domaines suivants : démographie, unités ménagères, main-d'oeuvre, emploi,
études, santé, conditions de logement et participation aux activités traditionnelles.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document Info-FAX n°
1799,
ou communiquer avec Statistique Canada au (613) 951-8116 ou au 1 800 263-1136
ou encore visiter son site Web à l'adresse suivante : http://www.statcan.ca/start_f.html
Répertoire des exportateurs autochtones Un répertoire des petites
et moyennes entreprises autochtones qui : - exportent; - sont prêtes à
exporter; - sont axées sur l'exportation. Pour de plus amples renseignements,
veuillez consulter le document Info-FAX n° 2905.
Pour obtenir un exemplaire du Répertoire des exportateurs autochtones, veuillez
communiquer avec le Services de renseignements du Ministère des Affaires étrangères
et du Commerce international (MAÉCI) au 1 800 267-8376. Services
bancaires aux Autochtones - Le partenariat clé de la réussite Publication
trimestrielle pour entrepreneurs autochtones publiée par la Banque de développement
du Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec
la Banque de développement du Canada au 1 888 INFO-BDC (1 888 463-6232) ou encore
visiter son site Web à l'adresse suivante : http://www.bdc.ca
(disponible en format PDF sous la rubrique Publications)
Aboriginal Youth Business Council à l'adresse http://www.aybc.org
(site Web disponible en anglais seulement). Ce site Web aide les jeunes Autochtones
à trouver l'information dont ils ont besoin pour réaliser leurs aspirations comme
entrepreneurs. Métis Business Centre à l'adresse
http://www.metisnation.ca
(site Web disponible en anglais seulement); par téléphone, communiquez
avec le Ralliement national des Métis au (613) 232-3216. Appuie et encourage
l'esprit d'entreprise dans les collectivités métisses. Native Investment
and Trade Association à l'adresse http://www.native-invest-trade.com
ou par téléphone au (604) 925-6677 ou 1 800 337-7743 (site Web disponible
en anglais seulement). Produit des répertoires d'entreprises autochtones pour
chaque région et a publié l'ouvrage intitulé The Road Less Travelled: Aboriginal
Entrepreneurs Building Economic Independence for the New Millennium.
Conseil canadien pour le commerce autochtone à l'adresse http://www.ccab-canada.com
ou par téléphone au (416) 961-8663 Donne aux particuliers et entreprises autochtones
et non autochtones les occasions dont ils ont besoin pour réussir sur les plans
personnel et commercial. Assemblée des Premières Nations à l'adresse
http://www.afn.ca
ou par téléphone au (613) 241-6789 (site Web disponible en anglais seulement).
Présente les vues de diverses Premières nations exprimées par leurs dirigeants
sur des sujets comme les droits autochtones et issus de traités, le développement
économique, l'éducation, les langues et l'alphabétisation, la santé, le logement,
le développement social, la justice, la fiscalité, les revendications territoriales,
l'environnement et tout un éventail de questions d'intérêt commun qui se posent
de temps à autre. 3. Services de
gestion Services autochtones de SACO à l'adresse http://www.ceso-saco.com/aboriginalsvcfr.htm
ou par téléphone au 1 800 268-9052. Les conseillers bénévoles des Services
autochtones du SACO oeuvrent auprès des collectivités et entreprises autochtones,
métisses et inuit de toutes les parties du Canada. Conseil pour l'avancement
des agents de développement autochtones à l'adresse http://www.edo.ca
ou par téléphone au 1 800 463-9300 ou (780) 990-0303 (site Web disponible
en anglais seulement) Appuie les agents de développement économique autochtones
(ADA) par l'établissement de réseaux, la diffusion de renseignements et de publications,
la prestation de services de soutien et l'exécution d'initiatives et de projets
spéciaux. 4. Fiscalité
Application de la TVH/TPS dans le cas des Peuples autochtones
Selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, les biens personnels
d'un Indien d'une réserve ou d'une bande indienne située dans une réserve et les
intérêts de ces derniers dans des terres de réserve sont exempts d'impôt. L'application
de la TVH/TPS est conforme aux dispositions de cette loi. Pour de plus
amples renseignements, veuillez consulter le document Info-FAX n° 2286,
ou communiquer avec Agence des douanes et du revenu du Canada au 1 800 959-7775
ou encore visiter son site Web à l'adresse suivante : http://www.rc.gc.ca/
Commission consultative de la fiscalité indienne à l'adresse http://www.itab.ca
ou par téléphone au (613) 954-9972. Donne des conseils et une aide aux
Premières nations dans le domaine de l'impôt foncier. 5.
Réglementation Association des banquiers canadiens à l'adresse:
http://www.cba.ca/fr/Small_Business/faqs/aboriginal_faq.htm
ou par téléphone au 1 800 263-0231. Contient un document intitulés Pour mieux
comprendre le cadre réglementaire du prêt commercial dans les réserves indiennes
Outils
de planification - Sites Internet d'intérêt
- Lancer son entreprise (Association des banquiers canadiens) http://www.cba.ca/fr/Tools/Brochures/tools_small.cfm
- Atelier En Ligne Sur La Petite Entreprise (Centres de services aux entreprises
du Canada) http://www.rcsec.org/alpe/
- Système d'aide au démarrage d'une entreprise (Centres de services aux entreprises
du Canada) http://www.rcsec.org/sade
- Vous pensez GRAND ? (Banque Royale) http://www.banqueroyale.com/entreprises/pmegrand/index.html
- Plan d'affaires interactif (Centres de services aux entreprises du Canada)
http://www.rcsec.org/pai
- Plan d'exportation interactif (Centres de services aux entreprises du Canada)
http://www.interactiveplan.com/exporter/Fr/app_templates/home_fr.cfm
COMMUNIQUEZ AVEC LE SYSTÈME INFO-FAX POUR COMMANDER D'AUTRES INFO-GUIDES
:
| Soutien
au démarrage et à l'expansion d'une entreprise | No
6001 |
| Soutien
à l'exportation | No
6002 |
| Soutien
aux entreprises d'économie sociale | No
6003 |
| Soutien
à l'innovation, à la recherche et au développement | No
6004 |
| Réglementation
relative aux permis et aux licences pour certains commerces | No
6006 |
| Soutien
à l'embauche et à la formation | No
6008 |
| Soutien
au travailleur autonome | No
6011 |
| Soutien
au secteur du multimédia | No
6014 |
| Soutien
au commerce électronique et à l'autoroute de l'information | No
6019 |
| Soutien
à la veille technologique et stratégique | No
6022 |
LE SERVICE
INFO-FAX EST DISPONIBLE 24 HEURES AU (514) 496-4010 OU AU 1 800 322-4010.
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